Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du site energieclimservice.fr

Date de mise à jour : [13/04/2025]

  1. Présentation du site

Le présent site internet [nomdusite.fr] (ci-après le "Site") est édité par Energie Clim Service, SASU Société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 87794315900013, dont le siège social est situé au 18 T RUE DE BIRAZEL, 31830 PLAISANCE-DU-TOUCH, France.

Adresse e-mail : ecs.am31@outlook.fr
Téléphone : 06 75 05 54 82
Directeur de la publication : Mr Ali Mhamdi

  1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du Site et les conditions d’utilisation par tout utilisateur.

Toute personne accédant au Site s’engage, sans réserve, à respecter les présentes CGU.

  1. Services proposés

Le Site permet à l’utilisateur d’accéder à des informations sur les prestations de services en climatisation, chauffage, ventilation et électricité, proposées par la société Energie Clim Service.

Les services comprennent, notamment :

  • Présentation des prestations
  • Demande de devis
  • Prise de contact
  • Conseils et actualités dans le domaine CVC (chauffage, ventilation, climatisation, électricité)
  1. Accès au site

L'accès au Site est libre et gratuit. Toutefois, l'accès à certains services peut nécessiter une prise de contact ou un devis personnalisé.

L’utilisateur s’engage à ne pas accéder frauduleusement à des parties protégées du Site ou à porter atteinte à son bon fonctionnement.

  1. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, vidéos, graphismes, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation non autorisée, partielle ou totale, du contenu est interdite sans l’accord préalable et écrit de Energie Clim Service.

  1. Responsabilités

Energie Clim Service met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations fiables et actualisées. Toutefois, elle ne saurait être tenue pour responsable :

  • des erreurs ou omissions dans les contenus,
  • d’un dysfonctionnement du Site,
  • d’une intrusion frauduleuse d’un tiers.

L’utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait des informations présentes sur le Site.

  1. Données personnelles

Les données personnelles collectées via le formulaire de contact ou de demande de devis sont utilisées exclusivement pour répondre aux demandes de l’utilisateur.

Conformément au RGPD et à la loi "Informatique et Libertés", l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à ses données, en contactant : ecs.am31@outlook.fr

  1. Cookies

Le Site peut être amené à déposer des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser ou supprimer les cookies.

  1. Modification des CGU

Energie Clim Service se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles versions seront mises en ligne avec la date de mise à jour.

  1. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.